«Impeachment: la logique partisane l’emporte sur l’esprit des Pères fondateurs»

CHRONIQUE - La procédure de destitution engagée par les démocrates contre Donald Trump n’aboutira sans doute pas, estime l’historien Ran Halévi*.

Par Ran Halévi
* Directeur de recherche au CNRS. Professeur au Centre de recherches politiques Raymond-Aron.
 

La procédure de destitution à l’encontre du président des États-Unis va durer encore des mois. Mais son épilogue se profile déjà: la Chambre des représentants à majorité démocrate votera la mise en accusation de M. Trump et le Sénat à majorité républicaine, qui est chargé de le juger, l’acquittera probablement. Dans cette affaire, c’est l’arithmétique partisane qui aura le dernier mot.

 

Non qu’il existe des doutes sur les faits incriminés. Il est reproché à M. Trump d’avoir conditionné la livraison d’une aide militaire à l’Ukraine, et l’invitation de son nouveau président à la Maison-Blanche, à l’annonce par ce dernier de l’ouverture de deux enquêtes: l’une sur une compagnie gazière qui avait offert un emploi lucratif au fils de Joe Biden, potentiel rival démocrate de M. Trump aux prochaines présidentielles (le président espérait y glaner quelque boue pour en user dans ses réunions électorales) ; l’autre sur une théorie fumeuse, colportée par les renseignements russes, selon laquelle le piratage du serveur informatique des démocrates aux élections de 2016 était l’œuvre non pas de Moscou mais des Ukrainiens — ce qui aurait discrédité les conclusions de la commission Mueller sur les ingérences du Kremlin au bénéfice de M. Trump.

Le président, disent les démocrates, a usé de son autorité, par l’intermédiaire de son avocat personnel, Rudolph Giuliani, pour servir ses intérêts personnels ; il a fait appel à un gouvernement étranger pour discréditer un adversaire politique ; et il a privé d’une précieuse aide militaire un allié vulnérable en guerre pour favoriser ses ambitions électorales. Il s’agit, selon eux, d’un cas avéré de «quid pro quo» (donnant-donnant), de tentative d’extorsion, de corruption (bribery) et d’abus de pouvoir, qui appellent une mise en accusation.

Dénégations incohérentes

À l’évidence, cette procédure est différente des précédentes. Celle qui visait le président Nixon avait pour origine une piteuse tentative de cambriolage. Et celle dirigée contre Bill Clinton partait d’une inconduite extraconjugale. Ni l’une ni l’autre ne touchait à l’intérêt national, aux relations extérieures des États-Unis et, surtout, à de possibles interférences étrangères dans la politique intérieure.

Les dénégations incohérentes du président ont mal résisté aux révélations qui s’accumulaient au fil des auditions devant le comité du renseignement de la Chambre des représentants. Les témoignages accablants de plusieurs diplomates ont sapé toutes les lignes de défense improvisées par les élus républicains. Ces derniers dénonçaient une procédure appuyée sur des ouï-dire rapportés par des personnes qui n’avaient pas accès à M. Trump. L’ambassadeur auprès de l’Union européenne était pourtant formel:«Nous avons suivi à la lettre les instructions du président.» Ils suggéraient que l’idée de pressurer les Ukrainiens était une foucade de M. Giuliani. L’ambassadeur assurait le contraire, ajoutant que tout le monde était au courant, vice-président, secrétaire d’État, conseiller de la Sécurité nationale… Et qu’il s’agissait bel et bien d’un «quid pro quo».

On peut se demander en effet si un impeachment est une meilleure réponse aux outrages commis par M. Trump que le verdict du suffrage universel

Mais les républicains ne désarment pas pour autant. Ils continuent de faire la guerre à la vérité en se fabriquant une réalité alternative nourrie de thèses conspirationnistes. Et accusent les démocrates de s’acharner contre un président qu’ils n’ont pas réussi à vaincre dans les urnes.

On peut se demander en effet si un impeachment est une meilleure réponse aux outrages commis par M. Trump que le verdict du suffrage universel. Il est vrai aussi que les démocrates ne boudent pas l’aubaine que pourrait leur procurer sa destitution. L’auraient-ils réclamée contre un président issu de leurs rangs? C’est peu probable. Les républicains soulignent de même l’absence de preuves matérielles qui incriminent directement le président, et répètent que les témoignages accumulés ces dernières semaines n’autorisent pas une déchéance présidentielle à la veille d’une année électorale.

Un pouvoir exécutif puissant

Mais ils raisonnent en termes criminels sur une affaire de nature politique et constitutionnelle. Dans l’esprit des Fondateurs, un président n’a pas besoin de commettre un crime au sens ordinaire pour être passible de destitution. Il l’encourt s’il s’est rendu coupable «de trahison, de corruption ou de crimes et délits majeurs», par où les auteurs de la Constitution, écrit le juriste Charles Black, entendaient des délits iniques «qui menacent sérieusement l’ordre politique, jusqu’à rendre dangereux le maintien en fonction de leur auteur». Alexander Hamilton, qui a théorisé la nécessité à la fois d’un pouvoir exécutif puissant et d’un dispositif qui l’empêche d’en abuser, parle en termes volontairement indéterminés d’«abus ou violation de la confiance publique».

Ce n’est donc pas une loi particulière mais une certaine idée du pouvoir, et de l’abus de pouvoir, qui doit décider de l’inculpation d’un président. Et pour éviter que le Congrès use indûment d’une telle procédure, une majorité de deux tiers des sénateurs est requise pour prononcer la déchéance.

Seulement, ces deux principes paraissent aujourd’hui vidés de leur sens originel. Démocrates et républicains ne partagent plus — du moins publiquement — l’esprit des institutions de leurs prédécesseurs au temps de Watergate. La polarisation a atteint un degré tel que les deux camps, tout en brandissant de grands principes, poursuivent une logique purement partisane. Il paraît improbable qu’une vingtaine de sénateurs républicains rallient les démocrates pour réunir la majorité requise pour une destitution: ce serait compromettre leur carrière politique. Les sondages sont formels à cet égard: neuf électeurs républicains sur dix sont hostiles à la procédure, moins de la moitié des indépendants y sont favorables et il en va de même dans les États indécis (swing states).

L’Amérique ( hcqs : ....que l'Amérique ???.....)  fait côtoyer deux sociétés politiques qui habitent deux planètes différentes, ne s’informent pas aux mêmes sources et ne croient pas aux mêmes vérités ( hcqs :..(sic) ... voir " Sortilèges de l'imaginaire de Grimaldi * " ....). Le procès aura lieu. Tout plaidera contre M. Trump qui s’érigera en procureur intarissable de ses accusateurs. Avant d’être sans doute acquitté et d’aborder la campagne de sa réélection en jouant ses deux partitions préférées: héros et victime tout à la fois.